Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site scalesaas.io (ci-après « le Site ») et au service ScaleSaaS (ci-après « le Service »).

1. Éditeur du site

• Nom et prénom (ou dénomination sociale) : [à compléter]
• Statut juridique : [à compléter — ex. : entrepreneur individuel / micro-entreprise]
• Adresse : [à compléter]
• SIREN / SIRET : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Adresse e-mail : [à compléter]
• Directeur de la publication : [à compléter]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les comptes et les dossiers des utilisateurs sont stockés par Supabase Inc. (base de données et authentification) — supabase.com.

3. Le Service

ScaleSaaS propose un questionnaire, puis, pour les personnes abonnées, un espace personnel : repérage de commerces sur une carte, génération de prompts pour créer des sites, plan d'action et modèles de messages. Les résultats et chiffres présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif : aucun revenu n'est garanti, ils dépendent de l'implication de chacun. La garantie « satisfait ou remboursé » s'applique selon ses conditions.

4. Paiements

Les paiements et abonnements sont encaissés par Whop, Inc. (whop.com). ScaleSaaS n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires : elles sont saisies et traitées directement par Whop et ses prestataires de paiement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, design, logo, illustrations, code, questionnaires, contenus générés pour les abonnés) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques citées (Whop, Stripe, Revolut, PayPal, Claude, Google…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement est l'éditeur du Site (voir section 1). Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, et, en cas de connexion avec Google, ton nom et ta photo de profil Google.
• Questionnaire et dossier : tes réponses, ton avancement, la ville et les commerces que tu choisis sur la carte.
• Abonnement : formule, statut et dates, transmis par Whop (sans données bancaires).
• Mesure d'audience : pages vues et statistiques anonymisées, uniquement si tu acceptes les cookies.

Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le Service, garder ton dossier et gérer ton abonnement : exécution du contrat.
• Mesurer l'audience du Site : ton consentement (bandeau cookies).
• Répondre à tes demandes et respecter nos obligations légales (comptabilité, litiges) : obligation légale et intérêt légitime.

Destinataires

Tes données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur et aux prestataires techniques nécessaires au Service : Vercel (hébergement), Supabase (comptes et données), Whop (paiements), Google (connexion avec Google, et mesure d'audience si tu l'acceptes). Pour afficher la carte et rechercher une ville ou un commerce, ta recherche est envoyée à des services cartographiques publics (OpenStreetMap / Nominatim, Photon, Overpass, OpenFreeMap, geo.api.gouv.fr, Panoramax). Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

Durée de conservation

• Compte et dossier : tant que ton compte est actif, puis 3 ans après ta dernière activité.
• Données liées aux paiements : 10 ans (obligations comptables).
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment. Pour les exercer, écris à [adresse e-mail à compléter]. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

• Stockage local du navigateur (nécessaire) : garde tes réponses au questionnaire, ton choix sur les cookies et ta session de connexion. Il ne sert pas à te suivre.
• Google Analytics (mesure d'audience) : déposé uniquement si tu cliques sur « Accepter » dans le bandeau. Tu peux changer d'avis en effaçant les données du site dans ton navigateur : le bandeau te sera reproposé.
• Whop : le formulaire de paiement, chargé sur la page des tarifs, peut utiliser ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et un Service disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie, ni de l'usage que chacun fait des sites, prompts et messages générés. Les sites créés pour des commerces doivent respecter la loi et les droits de ces commerces.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et site du médiateur à compléter]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Pour toute question : [adresse e-mail à compléter].